Textes de droit congolais

Loi n°56-2020 du 6 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°14332 du 5 novembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme national pour la science ouverte en République du Congo (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14333 du 5 novembre 2020 portant création du groupe de travail multi-acteurs pour la mise en œuvre du projet « Renforcement du système en charge de la détection, de la surveillance et du contrôle du commerce illégal du bois en République du Congo ainsi que le développement des mécanismes de veille transfrontalière avec le... (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14334 du 5 novembre 2020 portant attributions et modalités d'emploi des conseillers et attachés dont disposent les responsables des organes de commandement et de contrôle de la police nationale (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14335 du 5 novembre 2020 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14336 du 5 novembre 2020 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14170 du 3 novembre 2020 portant agrément du cabinet KPMG Afrique centrale en qualité de commissaire aux comptes des Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit (MUCODEC), réseau d'établissements de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°13746 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice M.BAMOUENI SINDA (Jean Espoir) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13747 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice Mlle HOLLA PEMBA (Marielle Francie) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13748 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice MANKESSI (Simon) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13749 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice OKOGO GEYORO (Emile Chancelvy) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13750 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice MASSAMBA (Christian Dieudonné) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13751 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice Mlle MAMPOUYA MOUJAJA (Frosette Ashley) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13752 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice M.WATA (Jean Baptiste Ermane) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13753 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire Mlle NTI-M'POUABOU (Larissa Théodora) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13754 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire M.NIATI-TSATY (Serge Chancel) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13755 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire M.MADIENGUELA (Fabrice Evrard) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13756 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire Mlle BIANTOARI BANTSIMBA (Louisette) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13757 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire Mlle ILAHOU KOUMBA (Ilta Géraldine) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13758 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire M.POATY (Roméo Eliphaz Joseph) (Publié au JO 2020-45)