Textes de droit congolais

Arrêté n°13342 du 23 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'établissement « Star C.H.L. Sarl » à l'exercice des professions connexes au transport automobile, en qualité de société de contrôle technique de véhicules dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13343 du 23 octobre 2020 portant agrément de la société « Nomaliane-Logistic S.a » à l'accès et à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes sur le territoire national (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13344 du 23 octobre 2020 portant agrément de la société « Nomaliane-Logistic S.a» à l'accès et à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises sur le territoire national (Publié au JO 2020-44)

Décret n°2020-561 du 21 octobre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-45)

Décret n°2020-562 du 21 octobre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13205 du 21 octobre 2020 portant publication de la liste des partis politiques pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13206 du 21 octobre 2020 portant nomination d'un attaché à l'économie et au développement au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public (KIHOULOU Godefroy Hubert) (Publié au JO 2020-44)

Décret n°2020-559 du 20 octobre 2020 portant nomination des membres du bureau de la coordination du comité d'organisation de la commémoration des événements de 1940 et 1958 (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-560 du 20 octobre 2020 portant nomination des présidents des commissions techniques du comité d'organisation de la commémoration des événements de 1940 et 1958 (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°13033 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Ntsouélé, arrondissement 7 (Mfilou), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13034 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Feng Jia d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula, dans le district de Goma Tsé-tsé, département du Pool (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13035 du 20 octobre 2020 portant attribution à la Société d'Exploitation du Sable Fluviatile (SESAF) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à M'plia, arrondissement 5 (Ouénzé),département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13036 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13037 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13038 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13039 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13040 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13041 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13042 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mantessama, arrondissement 9 (Djiri), département de Brazzaville (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13043 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Carrière Nationale Du Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Nkougni, district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2020-44)