Textes de droit congolais

Décret n°2020-474 du 12 octobre 2020 fixant la date de début du dénombrement principal du 5e recensement général de la population et de l'habitation (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12245 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Marlier Congo (Publié au JO 2020-42)

Arrête n°12246 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes (Publié au JO 2020-42)

Arrête n°12247 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Eni Congo s.a (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12248 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Gi Technology Logging (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12249 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de sources radioactives appartenant à la société Bureau d'essais, de contrôles et d'analyses, en sigle BECA (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12250 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage de substances explosives appartenant à la société China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) RN 2 (Publié au JO 2020-42)

Arrête n°12251 du 8 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de stockage de substances explosives appartenant à la société Gi Technology Logging (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12252 du 8 octobre 2020 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour la cassitérite dite « Ntombo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12253 du 8 octobre 2020 portant nomination du chef de secrétariat de direction à l'inspection générale de l'administration du territoire, (TSAMBA Nelly Princia) (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12255 du 8 octobre 2020 portant nomination des chefs de département à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12159 du 6 octobre 2020 portant nomination des membres du cabinet de la ministre de l'économie forestière (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°12160 du 6 octobre 2020 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mapati, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 10 (Zanaga-Nord), dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-448 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur de la recherche du commandement des écoles, le colonel OKOKO ESSEAU (Eugène Destin) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-449 du 5 octobre 2020 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel MOSSONGO MOTITHO (Cyriac Abdon) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-450 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur du centre de formation Ngoulonkila, le lieutenant-colonel DJOLLE-MOKOUNDJI (Corentin) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-451 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°3, le lieutenant-colonel MOMBO (Guy Rodolphe) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-452 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel BENGA (Lucien) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-453 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur des ravitaillements et de la maintenance des matériels du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel (PEMBELE Hilaire) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-454 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°5, le colonel OKOMBI (Vincent de Paul) (Publié au JO 2020-41)