Textes de droit congolais

Décret n°2008-100 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-101 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-102 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-103 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-104 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armés congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-105 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°926 du 7 mai 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des services de police au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er janvier 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°925 du 6 mai 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de Mr MUKOKA NTUMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°921 du 30 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ATIPO Boniface Céléstin (Non publié au JO)

Arrêté n°922 du 30 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KOULANDA née TSATSA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°923 du 30 avril 2008 déclarant la journée du 2 mai 2008 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Arrêté n°900 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUSSITOU-NDINGA née FILA Eliane (Non publié au JO)

Arrêté n°901 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MASSAMBA née ABABA KIMPAVA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°902 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZOULANI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°903 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ELLENGA née NDEKE Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°904 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme ELENGABEKA née OLEBE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°905 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMBOLO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°906 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAYONNE Valère (Non publié au JO)

Arrêté n°907 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAKITA-BOUSSOU née MASSEHO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°908 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBELEGUE Gilbert (Non publié au JO)