Textes de droit congolais

Arrêté n°909 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EMPEKEDOM Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°910 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZENGOMONA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°911 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAKANI née MATONDO Jeanne Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°912 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUSSAMOUNGANA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°913 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPIKA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°914 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DIASSOUAMANA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°915 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAMBA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°916 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MILANDOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°917 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOMOIKY AKONGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°918 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NTALOULOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°919 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NKOUKA née LOUAZA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°920 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BATCHI née RIGEADE Thérèse Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°847 du 28 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr OKOYE Jean-Michel, agent technique contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°848 du 28 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°4842 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne Mr OSSASSI LEBOULOU Karl Gilles (Non publié au JO)

Arrêté n°849 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mr OLALA Antoine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°850 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services services sociaux (santé publique), en tête Mr FILA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°852 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mme OVA née NIELENGA Augustine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°853 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de Mlle YENDAKOUAKOU Marcelline, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°854 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mme, MEKAKA née KANDA DIAMBONDILA Marie Josée, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°855 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mme NGOMA née MABONZO Célestine infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)