Textes de droit congolais

Arrêté n°896 du 28 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOKOKO MPOUEY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°897 du 28 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MONGO Jean Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°898 du 28 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSAMBI Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°899 du 28 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BAYOULANA née BALEMBONKAZI Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°826 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaitre de Mme WAZAMA Hélène âgée de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°827 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MAVOUNGOU Belange âgé de 26 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°828 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme MBAMBI Pélagie âgée de 47 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°829 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme PAKA Antoinette âgée de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°830 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OBARGUI Jean Robert âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°831 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGUIE Grégoire âgé de 61 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°832 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme SAMBA née KOUAKOUA Madeleine âgée de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°833 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle TRANZOLE Sylvaine Lydie âgée de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°834 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NDOMBE Marly Judy âgé de 24 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°835 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire pour le contrôle médical de Mr NGATSE Vincent de Paul âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°836 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ICKONGA Charles Daniel âgé de 75 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°837 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme PALE Fidelie Solange âgé de 37 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°838 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme NDALLA Firmine âgée de 43 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°839 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BANZOULOU Florentin âgé de 45 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°840 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme DIAOUA-MILANDOU née AKOLI Thérèse âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°841 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NKANGA Antoine âgé de 52 ans (Non publié au JO)