Textes de droit congolais

Arrêté n°607 du 4 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LINDHAS EPONGHAS Armel Fabrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°608 du 4 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MONEKENE Charly Brice Ladislas, contrôlleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°609 du 4 avril 2008 portant intégration,titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle LOKO Aubienrge Flore Chimelle (Non publié au JO)

Arrêté n°610 du 4 avril 2008 portant intégration,titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle OBANDA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°611 du 4 avril 2008 portant versement, reclassement et nomination de Mr HEDIGANA Michel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2008-66 du 3 avril 2008 portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-67 du 3 avril 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de l'eau (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-68 du 3 avril 2008 portant attribution à la compagnie minière du chaillu d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Malambani-diamant dans le département du Niari (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-70 du 3 avril 2008 portant attribution à la compagnie minière du chaillu d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Malambani-or dans le département du Niari (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-71 du 3 avril 2008 portant attribution à la compagnie minière du chaillu d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Bitsandou dans le département du Niari (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-73 du 3 avril 2008 portant attribution à la société alassane-géomines d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Youkou dans le département de la cuvette Ouest (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-74 du 3 avril 2008 portant attribution à la société magnésium alloy corporation d'un permis d'exploitation pour les sels de potasse ditpermis Mengo dans le département du kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-75 du 3 avril 2008 portant attribution à la société dmc iron congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour le fer dit Mayoko-Lékoumou dans le département du Niari (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-76 du 3 avril 2008 portant attribution à la société zhengwei technique Congo d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Mboukoumassi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-77 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Eni Congo s.a d'un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit permis Tchikatanga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-78 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Eni Congo s.a d'un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit permis Tchikatanga-Mokola dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-79 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Congo gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Sounda-Banga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-80 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Congo gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka-Poumbou dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-81 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Congo gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-82 du 3 avril 2008 portant attribution à la société afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Tchitondi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)