Textes de droit congolais

Arrêté n°499 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOUADI née MILANDOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°500 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr YANGUIVOLE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°501 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NKOUNKOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°502 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NKOUKA Lambert Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°503 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MVOUADA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°504 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAMBA Pierre veuf de Mme NKOUSSOU Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°505 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme GALEBAYE née DIONI APELE Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°506 du 1 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr PEMBELE TIBA Justin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°507 du 1 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BAHAMBOULA Célestine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°508 du 1 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°4905 du 06 juin 1980 portant engagement de certains agents décisionnaires du ministère de l'intérieur et en qui concerne Mr MEKONGLA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°509 du 1 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°2799 du 28 mars 2006, portant engagement de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(ad gén) en qui concerne Mlle YEMBELE NSIMBA Flore Carolle (Non publié au JO)

Arrêté n°510 du 1 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°2471 du 17 mars 2006, portant engagement de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(ad gén) en qui concerne PEMBE ILOUANGA Blanche Priscillia (Non publié au JO)

Arrêté n°511 du 1 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°2393 du 16 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2008-56 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité national de la dette publique (Non publié au JO)

Décret n°2008-57 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité consultatif des ressources pays pauvres très endettés (Non publié au JO)

Décret n°2008-58 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés (Non publié au JO)

Décret n°2008-59 du 31 mars 2008 portant classification fonctionnelle des opérations du budget de l'État (Non publié au JO)

Décret n°2008-60 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de renforcement des capacités de transparence et de gouvernance (Non publié au JO)

Décret n°2008-61 du 31 mars 2008 portant nomination de l'administrateur général de la société des télécommunications du Congo (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-62 du 31 mars 2008 fixant les conditions de gestion et de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques (Publié au JO 2008-15)