Textes de droit congolais

Décret n°2008-63 du 31 mars 2008 abrogeant le décret n°2004-466 du 29 octobre 2004 portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des services du domaine de l'exclusivité (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-64 du 31 mars 2008 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement de l'agence nationale d'investigation financière (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-65 du 31 mars 2008 modifiant le décret n°2002-361 du 5 novembre 2002 portant création, attributions, organsiations et fonctionnement de la commission ad hc sur la trêve sociale (Publié au JO 2008-15)

Arrêté n°442 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUTIMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°443 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BONDENGA Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°444 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BONGOMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°445 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSIWEMA SALLY Stany (Non publié au JO)

Arrêté n°446 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LIKIBI Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°447 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KESSAKA Clément Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°448 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IKAMA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°449 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BEKOU Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°450 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKOURI Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°451 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTARI Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°452 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBENZE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°453 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBERI née SAUTHAT Joséphine Charlotte Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°454 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGOYE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°455 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKAYABOU KIMIA Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°456 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NDOULOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°457 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IMBONGHO Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°458 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MILONGO née NZOBADILA Henriette (Non publié au JO)