Textes de droit congolais

Arrêté n°459 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OUATOULA née NSANSI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°460 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OCKOUA-MBEMBET (Non publié au JO)

Arrêté n°461 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MACKOUBILY née TULA Marie Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°462 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°463 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKO IBARA Daniel César (Non publié au JO)

Arrêté n°464 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIONGO Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°465 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUTSINDI Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°466 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYELAMIO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°467 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOUNDOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°468 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ONGAGOU-DACTHOU née NSIMBA Justine Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°469 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PANGOU Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°470 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIZONGO Jean Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°471 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBARA Louis Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°472 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUNGOU Marcel Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°473 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SONGOLA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°474 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PEPA Albert (Non publié au JO)

Décret n°2008-55 du 30 mars 2008 portant dissolution de l'association BUNDU DIA KONGO, en sigle B.D.K (Publié au JO 2008-17)

Arrêté n°403 du 29 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MBEMBA OGNIKA Pierre Wilfrid âgé de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°404 du 29 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004 et 2006 de M.NGOLO Séraphin, journaliste noveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°405 du 29 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZANTSIA OLENDE Albert, vérificateur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)