Textes de droit congolais

Arrêté n°11821 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef du fichier central de la direction centrale de la sécurité militaire, le capitaine GUELLONDELE (Gatien Noël) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11822 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division domaine et infrastructures du bureau de garnison de la zone militaire de défense n°1, le colonel ONGOUYA (Simon Pierre) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11823 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°2, le lieutenant-colonel AKOUABOSSI (Guy Florian) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11824 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°2, le commandant LOUBACKY (Romuald) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11825 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la planification à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le colonel ENGAMBE Médard Daniel (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11826 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de la santé à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le médecin commandant BOMPANGUE KANGA (Sunson Weil Born) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11827 du 29 septembre 2020 portant nomination d'un adjoint logistique de la 10e brigade d'infanterie. le lieutenant-colonel LEKOU-LENGOUA WADOUKOU (Yvon César) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11828 du 29 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises (3e trimestre 2018) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11829 du 29 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2020-41)

Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-430 du 28 septembre 2020 portant rectificatif de grade au décret n°2013-797 du 30 décembre 2013 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-431 du 28 septembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au de l'année 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11696 du 28 septembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) : (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11702 du 28 septembre 2020 levant le couvre-feu sur toute l'étendue du territoire national à l'exception de Brazzaville et Pointe-Noire (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11703 du 28 septembre 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-429 du 26 septembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-40)

Loi n°51-2020 du 26 septembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-401 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-403 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-404 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)