Textes de droit congolais

Arrêté n°317 du 27 mars 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOUKANA Marc, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°318 du 27 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mlle GOMA BOUE-BOUE MOUISSOU Eulalie, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°319 du 27 mars 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MATINGOU Simon, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°320 du 27 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUFOUMA-OKIA Marcel âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°321 du 27 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OBILI Dina Pascale âgée de 06 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°322 du 27 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ZOULA Daniel âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°323 du 27 mars 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°291 du 25 mars 2008 portant agrément de la société TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)

Arrêté n°292 du 25 mars 2008 portant agrément de la société TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°293 du 25 mars 2008 portant agrément de la société TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°294 du 25 mars 2008 portant agrément de la société transport & location TRANSLO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°295 du 25 mars 2008 portant agrément de la société transport et location TRANSLO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°296 du 25 mars 2008 portant agrément de la société transport et location TRANSLO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-39 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle NKOUAMALA-LEKOUETE Léonie (Non publié au JO)

Décret n°2008-40 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de M. MOUTOU NIcaise Adéodat Roger, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2008-41 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de Melle. LIKOUNDEHENDA Annie Brigitte, volontaire de l'enseignement technqiue et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-42 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de M. BANGOLA Jonathan, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2008-43 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de M. IMBONGHO Rénaud, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, éhcelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2008-44 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.MADZOU NGOULOU Sylvestre Ghislain (Non publié au JO)

Décret n°2008-45 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de M. SAMBA Kévin Ardaing, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)