Textes de droit congolais

Décret n°2008-46 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de Melle. NGOUOMO NGOULHOUD Gisèle volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-47 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de M. MOUSSIESSI Serge volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-48 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête Melle MALONFA NSIMBA Viviane (Non publié au JO)

Décret n°2008-49 du 21 mars 2008 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées - M. M'BENDZA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°2008-50 du 21 mars 2008 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.MASSAMBA Guy Germain (Non publié au JO)

Décret n°2008-51 du 21 mars 2008 portant engagement de M. MOUSSIESSI François, volonatire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°283 du 21 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme NKOUBANTSALA née NGASSE-NDONGUI Elisabeth, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gé) (Non publié au JO)

Arrêté n°284 du 21 mars 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr HOLANDAIS Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°285 du 21 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr ONDJOKO Guy Michel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°286 du 21 mars 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mr AMOUZOUD Dieudonné Bénito, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°287 du 21 mars 2008 portant reclassement et nomination de Mme ONDZE née ADIANA Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°288 du 21 mars 2008 portant renouvellement et attribution des bourses locales aux étudiants du ministère de l'enseignement technique professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°289 du 21 mars 2008 portant renouvellement des bourses aux étudiants stagiaires du ministère de l'enseignement technique professionnel à l'extérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°290 du 21 mars 2008 portant renouvellement et attribution des bourses aux étudiants du ministère de l'enseignement technique professionnel à l'extérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°277 du 20 mars 2008 portant rectificatif d'orthographe de prénom à l'arrêté n°9693 du 16 novembre, portant additif à l'arrêté n°2849 du 30 mars, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°278 du 20 mars 2008 portant suppression des frais scolaires dans les établissements publics d'enseignement et gratuité des manuels scolaires au niveau de l'enseignement de base (Non publié au JO)

Arrêté n°279 du 20 mars 2008 fixant le montant des taxes et des frais de chancellerie relatifs à l'attribution des passeports ordinanire, de service et diplomatique (Non publié au JO)

Arrêté n°280 du 20 mars 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.KIMEYE Gilbert, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°281 du 20 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme OSSETE née OKOGNA-ATSIA Gabrielle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (ad-gé) (Non publié au JO)

Arrêté n°282 du 20 mars 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mlle TCHITEMBO TCHIZINGA Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)