Textes de droit congolais

Décret n°2020-425 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-426 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-427 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-428 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°11566 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant BAZEBIMIO (Régis Audrey)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11567 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant MBELLA (Ghislain Wilfrid)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11570 du 25 septembre 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, de type calibre 12 à M. SAYI (Honoré) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11650 du 25 septembre 2020 portant reconnaissance des terres coutumières de la fédération des terres Louh La Batsietsi, situées aux lieux-dits villages Ndingui, Nguengue, Koungoulou, Massienzi, district de Sibiti, département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47, 48, 49, 50, 51 ter, section E, bloc, surface 6329,70 m² centre-ville, arrondissement n°1 Eméry Patrice Lumumba, ville de Pointe-Noire, objet du titre foncier n°2139 (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11652 du 25 septembre 2020 portant agrément de M.N'SOUNGA MINGUI (Aymard Elihu Gabriel) en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) S.a, établissement de micofinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11653 du 25 septembre 2020 portant agrément de M.KOUZOLO (Noël) en qualité de commissaire aux comptes de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-374 du 21 septembre 2020 portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation : (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11339 du 21 septembre 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études environnement & développement durable (EDD) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11340 du 21 septembre 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études DERI CONGO sarl (Publié au JO 2020-40)

Loi n°50-2020 du 21 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale (Non publié au JO)

Loi n°48-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l'adhésion à la convention commune sur la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Publié au JO 2020-40)

Loi n°49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l'adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-367 du 18 septembre 2020 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences de la santé de Pointe-Noire de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Le docteur BOUMBA (Luc Magloire Anicet)) (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-368 du 18 septembre 2020 portant nomination des directeurs des zones de recherche forestière à la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-369 du 18 septembre 2020 portant nomination des directeurs centraux au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-39)