Textes de droit congolais

Décret n°2007-359 du 2 août 2007 portant attribution à la société mokabi minig d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mokabi-Ibenga dans le département de la Likouala (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-360 du 2 août 2007 portant attribution à la société managem d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes ditpermis les Saras dans le département du Kouilou (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-361 du 2 août 2007 portant attribution à la société core mining Congo ltd d'un permis de recherches minières pour le fer ditpermis Avima dans le département de la Sangha (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-362 du 2 août 2007 portant attribution à la société Congo irons s.a d'un permis de recherches minières pour le fer ditpermis Nabeba-Bamegod dans le département de la Sangha (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-363 du 2 août 2007 portant attribution à la société Congo irons s.a d'un permis de recherches minières pour le fer ditpermis Ibanga dans le département de la Sangha (Publié au JO 2007-31)

Arrêté n°5268 du 2 août 2007 portant approbation de la convention de transformation industrielle entre la république du Congo et la société Mambili Wood, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mambili située dans la zone III Cuvette du secteur forestier Nord (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 2 août 2007 portant approbation de la convention d'Aménagement et de Transformation, entre la république du Congo et la Société Congo DEJIA WOOD INDUSTRY (Non publié au JO)

Arrêté n°5270 du 2 août 2007 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des marins du secteur de la pête maritime (Non publié au JO)

Décret n°2007-349 du 31 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-350 du 31 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-351 du 31 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-352 du 31 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-353 du 31 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°5259 du 31 juillet 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Décret n°2007-338 du 30 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-339 du 30 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-340 du 30 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-341 du 30 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-342 du 30 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-343 du 30 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)