Textes de droit congolais

Arrêté n°9752 du 27 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet des gestions des projefs et de management environnemental, « GPME » (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9753 du 27 août 2020 portant nomination du conseiller aux postes et aux services financiers postaux du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique, ONDONGO Ruffin Marcel Jean (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9754 du 27 août 2020 portant nomination du conseiller à l'économie et aux finances du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique, SECK MANGOUANI Francis (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9755 du 27 août 2020 portant nomination du conseiller à la réforme du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique, YANDZA MOUELE Henri (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9756 du 27 août 2020 portant nomination d'un attaché aux postes et aux services financiers postaux au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique, ITOUA AWOUE Chancels (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9611 du 25 août 2020 autorisant la reprise des fonctions d'un huissier de justice (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9612 du 25 août 2020 portant nomination du conseil de l'Etat congolais du ressort de la Cour d'appel de Pointe-Noire, OBONGUI NGUIE Hervé (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9613 du 25 août 2020 portant retrait de l'agrément de CROUZET Arnaud Philippe Christian en qualité de directeur général de la société générale Congo (SGC) sa (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9614 du 25 août 2020 portant organisation et fonctionnement des services et bureaux de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2020-36)

Décret n°2020-296 du 24 août 2020 portant intégration et nomination de Melle. LIEE SADA Hélène Doless dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2020-297 du 24 août 2020 portant intégration et nomination de M. MALEKAT Joconde Marjorie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9553 du 24 août 2020 portant réouverture des frontières aériennes de la République du Congo (Publié au JO 2020-35)

Décret n°2020-294 du 21 août 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet dénommé « EBOTELI » (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9448 du 21 août 2020 portant agrément de M.MIYOUNA MOANDA Lucien Patrick en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Brazza-Centre, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9449 du 21 août 2020 portant agrément de M.KINTONA Armand Théodore, en qualité de deuxième dirigeant de la caisse locale MUCODEC Tié-Tié centre, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9450 du 21 août 2020 portant agrément de M.GOMA-NOMBO Franck Arnaud, en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Fond Tié-Tié, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9451 du 21 août 2020 portant agrément de M.KOUZOLO Noël en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la caisse féminine d'épargne et de crédit mutuel (CFCM), établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9501 du 21 août 2020 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'information et de la diffusion (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9502 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bourbon Offshore Surf à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9503 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ISS International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)