Textes de droit congolais

Arrêté n°8703 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un atelier de réparation d'armes de chasse à M.David MATOUMA (Non publié au JO)

Arrêté n°8706 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.David BIBEKE (Non publié au JO)

Arrêté n°8707 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mme.Antoinette Félicité MVONDO MANGOLO (Non publié au JO)

Arrêté n°8710 du 30 décembre 2005 portant agrément de la société Investir S.A. en qualité de bureau de change (Non publié au JO)

Loi n°23-2005 du 30 décembre 2005 portant création du centre congolais du commerce extérieur (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-695 du 29 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.OMVOUELET Francis Pépin (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-686 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à la société Total Congo (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-687 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à PUMA Internationale Congo et X-Oil Congo (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-688 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à la société des pétroles TEXACO (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-689 du 28 décembre 2005 accordant une dérogation à la société nationale des pétroles du Congo pour l'obtention d'un agrément relatif à l'exploitation des activités de stockage, de transport massif et de commercialisation des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-690 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession des actifs de logistique à la société commune de logistique (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-691 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherche minière pour l'or et les substances connexes dit «permis eloge-alangong» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-692 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherche minière pour l'or et les substances connexes dit «permis eloge-jub» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-693 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société agil-congo s.a. d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit «permis ngoyboma-lossy» dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-694 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société agil-congo s.a. d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit «permis ngoyboma-lebay» dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-48)

Loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2005-48)

Arrêté n°8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du secteur forestier sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-48)