Textes de droit congolais

 

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  • DC

    Arrêté n°2845 du 12 avril 2005, fixant les conditions d'établissement et de délivrance du permis de conduire (Publié au JO 2005-14)

  • DC

    Arrêté n°2801 du 11 avril 2005 portant attribution à la société Ets LULU d'une autorisation de prospection du manganèse et des substances connexes dite Kimongo (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2802 du 11 avril 2005 portant attribution à la société hydro anda finance d'une autorisation de prospection de diamant dite Mossendjo (Non publié au JO)

  • DC

    Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier (Publié au JO 2005-14)

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    • Texte d'application : Arrêté n°1018 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1019 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1020 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1021 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1022 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1350 du 8 mars 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour l'or dite « Ouanda Mpassa», dans le département du Pool, appartenant à la société « Master Mining » au profit de... (JO 2023-12)

    • Texte d'application : Arrêté n°6691 du 1er juin 2023 portant attribution à la société AFRICAN MINERALS COMPANY d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Manganèse et substances connexes dites YONCONGO dans le département du Pool (JO 2023-24)

    • Texte d'application : Arrêté n°7585 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan I » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-26)

    • Texte d'application : Arrêté n°7587 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan II » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-26)

    • Texte d'application : Arrêté n°8003 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 1, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8004 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 2, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8005 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 3, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8006 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 4, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8007 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 5, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8008 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 6, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8009 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 7, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8010 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 8, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°10002 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimboto » dans le département de la Bouenza (JO 2023-32)

    • Texte d'application : Arrêté n°10003 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société FU HENG INTERNATIONAL S.A.R.L d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite », dans le département du Kouilou (JO 2023-32)

    • Texte d'application : Arrêté n°9998 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bangoumbou-or » dans le département du Niari (JO 2023-32)

    • Texte d'application : Arrêté n°9999 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dite « Bangoumbou-coltan » dans le département du Niari (JO 2023-32)

    • Texte d'application : Arrêté n°11670 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (JO 2023-40)

    • Texte d'application : Arrêté n°11671 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (JO 2023-40)

    • Texte d'application : Arrêté n°11672 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société Entreprise de Général Service SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite dite « Bethania » dans le département du Pool (JO 2023-40)

    • Texte d'application : Arrêté n°11673 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimbimi » dans le département de la Bouenza (JO 2023-40)

    • Texte d'application : Arrêté n°12562 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 8 » dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°12563 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 9 » dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°12564 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 1 » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°12565 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 2 »dans le département de la Lékoumou (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°12566 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EMAGOLD CONGO d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « OKANABORA »dans le département de la Cuvette Ouest (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°13104 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kingouala 1 » dans le département du Pool (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13105 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kingouala » dans le département du Pool (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13202 du 25 octobre 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour l'or dite « Camp-Sneb » dans le département du Niari, appartenant à la société « Mak Services Sarlu » au profit... (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13195 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 1A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13196 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 2A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13197 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 3A », dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13198 du 25 octobre 2023 Portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 4A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13199 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Societe African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 5A », dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13200 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 1 », dans le département du Niari. (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13201 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 2 », dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°17371 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Vemba », dans le département du Kouilou (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17372 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mokouli », dans le département du Pool (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17373 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 1 », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17374 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisationd'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 2 », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17375 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Dzokotro », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17376 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mpoukou-Sud » dans le département du Niari (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17377 du 11 décembre 2023. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation Congo Limited (CRBC) (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°778 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Alangong-Bamegod-Inès », dans le département de la Sangha (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°779 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Jub-Kouko-Am-As », dans le département de la Sangha (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°780 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Jub-Mbala-Sylvie », dans le département de la Sangha (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°781 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de La société Mac Congo sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Alangong-Mayebé-Dzouna », dans le département de la Sangha. (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°782 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kivévé » dans le département du Kouilou. (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°783 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Zibata », dans le département du Kouilou (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°2559 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loutembo-II-Est » dans le département du Kouilou (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°2560 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moundounga » dans le département du Niari (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°2561 du 7 février 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°2562 du 7 février 2024 portant attribution à la société City sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dire « Mboulou » dans le département du Kouilou (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°2563 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lengoue » dans le département de la Sangha (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°4139 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'éxploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville I », dans le department du Pool (JO 2024-10-sp)

    • Texte d'application : Arrêté n°4140 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville II », dans le département du Pool (JO 2024-10-sp)

    • Texte d'application : Arrêté n°4143 du 26 février 2024 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Monts Letioukbala-nord », dans le département de la Sangha (JO 2024-10-sp)

    • Texte d'application : Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (JO 2024-14-sp)

    • Texte d'application : Arrêté n°9688 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « SOG Congo Mining Sarlu » au... (JO 2024-22)

    • Texte d'application : Arrêté n°9689 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour les polymétaux dite « Bethania », dans le département du Pool, appartenant à la société « Entreprise De General... (JO 2024-22)

    • Texte d'application : Arrêté n°9690 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Moudzembe », dans le département de la Sangha, appartenant à la société « Eclair Mining Sarlu », au profit de... (JO 2024-22)

    • Texte d'application : Arrêté n°9687 du 17 mai 2024 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MAKOBA », dans le département de la Sangha (JO 2024-22)

    • Texte d'application : Arrêté n°17431 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA II », dans le département de la Likouala (JO 2024-33)

    • Texte d'application : Arrêté n°17432 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA I », dans le département de la Likouala (JO 2024-33)

  • DC

    Décret n°2005-199 du 7 avril 2005 déclarant la journée du vendredi 8 avril 2005, journée de deuil national (Publié au JO 2005-13)

  • DC

    Décret n°2005-200 du 7 avril 2005 portant nomination du président du comité de direction du fonds routier (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2773 du 6 avril 2005 fixant les conditions d'exercice de la sous délégation en matière de change (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2774 du 6 avril 2005 fixant le montant de la caution bancaire pour l'exercice des activités de bureaux de change (Publié au JO 2005-13)

  • DC

    Arrêté n°2775 du 6 avril 2005 fixant le montant des frais de dépôt de demande d'agrément des bureaux de change (Publié au JO 2005-13)

  • DC

    Décret n°2005-197 du 5 avril 2005 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. MOUCKALA Louise dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-13)

  • DC

    Décret n°2005-198 du 5 avril 2005 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Mme. KOUBOUANA -NKOUNKOU née VOUKOULOU Blandine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-13)

  • DC

    Arrêté n°2703 du 31 mars 2005 fixant à titre exceptionnel les prix unitaires de vente de matériaux de construction de la centrale d'achat d'Impfondo et des autres localités de la Likouala (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2738 du 25 mars 2005 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°04 du 23 avril 2004 conclue entre le gouvernement congolais et la société BISSON et compagnie et prononçant le retour au domaine de la concession forestière concernée (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2739 du 25 mars 2005 modifiant et complétant l'arrêté n°1585 du 5 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n°6387 du 31 décembre 2002 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois (Publié au JO 2005-12)

  • DC

    Arrêté n°2740 du 25 mars 2005 approuvant l'avenant à la convention de transformation industrielle n°05 /MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF conclue entre le gouvernement congolais et la société COFI Bois (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2733 du 24 mars 2005 rectifiant l'arrêté n°2818 du 29 mars 2004 portant nomination des membres de la commission départementale d'organisation de la fête nationale à Impfondo (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2731 du 17 mars 2005 fixant le taux de la surtaxe sur les bois en grumes à l'exploitation au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

  • DC

    Décret n°2005-195 du 16 mars 2005 portant nomination du directeur général des hydrocarbures (Publié au JO 2005-11)

  • DC

    Décret n°2005-196 du 16 mars 2005 portant nomination du secrétaire général du conseil économique et social (Publié au JO 2005-11)

  • DC

    Décret n°2005-191 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de prêt entre la république du Congo et l'association internationale de développement (Non publié au JO)

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