Textes de droit congolais

Décret n°2002-215 du 17 mai 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-217 du 17 mai 2002 portant mise à la retraite d'un officier des force armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°2200 du 17 mai 2002 portant création, attributions et organisation de la commission technique d'organisation des cérémonies d'investiture du président de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°1936 du 7 mai 2002 approuvant la convention d'aménagement et de transformation conclue entre le gouvernement congolais et la société de transport et de commercialisation des produits agricoles bois S.A (Non publié au JO)

Décret n°2002-213 du 6 mai 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'assemblée nationale (Publié au JO 2002-02-sp)

Décret n°2002-209 du 3 mai 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-210 du 3 mai 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-211 du 3 mai 2002 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-208 du 2 mai 2002 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-207 du 29 avril 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-206 du 26 avril 2002 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-179 du 24 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-180 du 24 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-181 du 24 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-182 du 24 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-183 du 24 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-184 du 24 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-185 du 24 avril 2002 portant reconstitution de carrière d'un sous - officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-186 du 24 avril 2002 portant ratification du nouvel accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d'une part et la communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre part (Non publié au JO)

Décret n°2002-187 du 24 avril 2002 portant nominations de magistrats à la cour des comptes (Non publié au JO)