Textes de droit congolais

Ordonnance n°10-2002 du 22 avril 2002 portant approbation de l'accord particulier entre la république du Congo et AGIP S.A. (Non publié au JO)

Décret n°2002-177 du 16 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du programme «Afrique Sub-Saharienne sur les ressources génétiques forestières» composante Congo (Non publié au JO)

Décret n°2002-178 du 16 avril 2002 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2002-176 du 3 avril 2002 portant approbation de l'accord signé le 26 mars 2002 entre la République d'Angola et la République du Congo (Publié au JO 2003-02-sp)

Ordonnance n°5-2002 du 3 avril 2002 portant approbation de l'accord commercial signé le 20 juillet 2001 entre la république du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société AGIP Congo S.A. (Non publié au JO)

Ordonnance n°6-2002 du 3 avril 2002 portant approbation de l'accord de recouvrement des coûts signé le 6 décembre 2001 entre la république du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et chevron OVERSEAS (Congo) Limited (Non publié au JO)

Ordonnance n°7-2002 du 3 avril 2002 portant approbation du contrat de vente de pétrole brut avec pré-paiement de 25 millions de dollars US signé le 2 avril 2002 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited (Non publié au JO)

Ordonnance n°8-2002 du 3 avril 2002 portant approbation du contrat de vente de pétrole brut avec pré-paiement de 5 millions de dollars US signé le 2 avril 2002 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Chevron Overseas (Congo ) Limited (Non publié au JO)

Décret n°2002-173 du 23 mars 2002 déterminant les circonscriptions électorales aux élections législatives de mai 2002 et fixant les limites de ces circonscriptions (Publié au JO 2002-02-sp)

Décret n°2002-174 du 23 mars 2002 déterminant le nombre de sièges par département ou commune et fixant la répartition des sièges par arrondissement ou district (Publié au JO 2002-02-sp)

Arrêté n°858 du 21 mars 2002 portant organisation des services de la direction des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°2002-172 du 14 mars 2002 portant ratification du protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la république d'Angola et la république du Congo (Publié au JO 2003-02-sp)

Décret n°2002-171 du 11 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. BAHOUAMIO Jean Pierre dans les cadres services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2002-164 du 9 mars 2002 portant rectificatif au décret n°2000-251 du 04 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'Etat dans les effectifs de la fonction publique, en ce qui concerne Melle OPIRA Lucion Célestine (Non publié au JO)

Décret n°2002-165 du 9 mars 2002 portant réintégration de M. MBEMBA Eugène instituteur de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°2002-166 du 9 mars 2002 portant réintégration de certains agents de l'Etat dans les effectifs de la fonction publique en tête M.PANDZOU Julien (Non publié au JO)

Décret n°2002-167 du 9 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) : en tête : M.NDOULOU Marc (Non publié au JO)

Décret n°2002-168 du 9 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) : en tête : M.BATIA Aloïse (Non publié au JO)

Décret n°2002-169 du 9 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) : en tête : Melle NGAMBA Martine (Non publié au JO)

Décret n°2002-170 du 9 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) : en tête : M.MAPEMBI Servais Hubert (Non publié au JO)