Textes de droit congolais

Décret n°2002-161 du 7 mars 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.DZANGUE née OKEMBA Marie Yvonne âgée de 51 ans (Non publié au JO)

Décret n°2002-162 du 7 mars 2002 portant intégration et nomination de M. OBA Adolphe dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2002-163 du 7 mars 2002 portant intégration et nomination de M. MOUKO Abraham dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Arrêté n°520 du 1 mars 2002 fixant les conditions d'agrément des centres et des établissements privés de formation professionnelle (Non publié au JO)

Ordonnance n°3-2002 du 1er mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et des produits... (Non publié au JO)

Ordonnance n°4-2002 du 1er mars 2002 portant approbation d'une convention de partenariat, des annexes a cette convention et des protocoles d'accord techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°511 du 28 février 2002 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Non publié au JO)

Arrêté n°512 du 28 février 2002 portant attributions et organisation des directions régionales du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Non publié au JO)

Arrêté n°392 du 25 février 2002 portant attributions et organisation des cabinets de défense près les représentations diplomatiques à l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2002-160 du 21 février 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant KOUD Michel âge de 10 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°334 du 20 février 2002 portant organisation du concours d'entrée en classe de 6ème à l'école militaire préparatoire GENERAL LECLERC (session de mai 2002) (Non publié au JO)

Ordonnance n°2-2002 du 20 février 2002 autorisant la ratification du protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo (Publié au JO 2003-02-sp)

Décret n°2002-151 du 19 février 2002 portant nomination d'un attaché de défense (Non publié au JO)

Décret n°2002-152 du 19 février 2002 portant nominations au secrétariat général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°2002-153 du 19 février 2002 portant nominations au ministère de la justice (Non publié au JO)

Décret n°2002-154 du 19 février 2002 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°2002-155 du 19 février 2002 portant nomination du secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°2002-156 du 19 février 2002 portant nomination à la direction générale de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-158 du 19 février 2002 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Arrêté n°330 du 19 février 2002 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la société de transformation et d'exploitation forestière pour la mise en valeur de L'UFA MBOMO (Non publié au JO)