Textes de droit congolais

Arrêté n°333 du 19 février 2002 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la société de transformation et d'exploitation forestière pour la mise en valeur de L'UFA Kellé (Non publié au JO)

Décret n°2002-150 du 18 février 2002 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°2002-148 du 17 février 2002 portant promulgation de la constitution (Non publié au JO)

Décret n°2002-149 du 17 février 2002 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-146 du 16 février 2002 autorisant l'unité de gestion du projet d'urgence de réhabilitation des infrastructures et d'amélioration des conditions de vie des populations d'utiliser des procédures spécifiques pour la passation des marchés dans le cadre de ce projet (Non publié au JO)

Décret n°2002-147 du 16 février 2002 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des Pétroles du Congo en date du 14 février 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2002-140 du 14 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-141 du 14 février 2002 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-142 du 14 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-143 du 14 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-144 du 14 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-134 du 13 février 2002 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-135 du 13 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-136 du 13 février 2002 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-137 du 13 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-138 du 13 février 2002 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-139 du 13 février 2002 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Arrêté n°144 du 11 février 2002 portant attributions et organisation du projet dénommé antenne nationale de la propriété industrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°145 du 11 février 2002 portant attributions et organisation du projet dénommé centre national d'information industrielle et technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°146 du 11 février 2002 portant attributions et organisation du projet dénommé papaïne (Non publié au JO)