Textes de droit congolais
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Arrêté n°147 du 11 février 2002 portant attributions et organisation du projet dénommé centre de gestion stratégique du développement industriel (Non publié au JO)
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Arrêté n°148 du 11 février 2002 portant attributions et organisation du projet dénommé centre national de conception et de fabrication techniques (Non publié au JO)
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Arrêté n°87 du 7 février 2002 déterminant les modalités de l'observation internationale des élections (Non publié au JO)
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Décret n°2002-132 du 29 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant DENGUET ATTIKI Lydia âgée de 05 ans (Non publié au JO)
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Décret n°2002-133 du 29 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à M.THATY Léon âgé de 70 ans (Non publié au JO)
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Décret n°2002-130 du 26 janvier 2002 portant nomination d'un administrateur maire (Non publié au JO)
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Décret n°2002-129 du 25 janvier 2002 portant concession de la société nationale de distribution d'eau (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2006-642 du 30 octobre 2006 abrogeant le décret n°2002-129 du 25 janvier 2002, portant concession de la société nationale de distribution d'eau (JO 2006-40)
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Ordonnance n°1-2002 du 25 janvier 2002 portant approbation de l'avenant du 25 janvier 2002 au contrat de prêt signé le 18 décembre 2001 entre la société nationale des pétroles du Congo et la société RMB international (Dublin) Limited (Non publié au JO)
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Décret n°2002-128 du 24 janvier 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection du président de la république (Non publié au JO)
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Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 (Publié au JO 2002-01-sp)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2012-68 du 20 décembre 2012 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 172, alinea 1er de la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procedure pénale (JO 2013-05)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2013-78 du 9 avril 2013 sur le recours en inconstitutionnalité , par voie d'exception, de l'article 172 alinéa 1er de la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénale (JO 2013-17)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2013-79 du 9 avril 2013 sur le mémoire en inconstitutionnalité de l'article 172 alinéa premier du Code de procédure pénale (JO 2013-17)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-1 du 20 octobre 2014 sur le recours en inconstitutionnalite du décret n°2014-445 du 25 août 2014 portant convocation du corps electorale pour l'election des conseillers departementaux et municipaux,... (JO 2014-45)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-2 du 20 octobre 2014 sur le recours en inconstitutionnalite du décret n°2014-458 du 12 septembre 2014 portant convocation du college electoral pour l'election des senateurs dans certains departements (JO 2014-45)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-4 du 24 décembre 2014 Sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 482 de procédure civile, commerciale, administrative et financière (JO 2015-01)
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Abrogé par : Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015 (JO 2015-08-sp)
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Décret n°2002-126 du 11 janvier 2002 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Société Nationale des Pétroles du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2002-127 du 11 janvier 2002 portant nomination de sous-préfets (Non publié au JO)
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Décret n°2002-123 du 10 janvier 2002 portant nomination d'un secrétaire général de région (Non publié au JO)
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Décret n°2002-124 du 10 janvier 2002 portant nomination d'un administrateur maire délégue (Non publié au JO)
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Décret n°2002-125 du 10 janvier 2002 portant nomination d'un secrétaire général de commune (Non publié au JO)
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Décret n°2002-2 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'état-major général des forces armées (Non publié au JO)
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Décret n°2002-3 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'armée de terre (Non publié au JO)
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Décret n°2002-4 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la marine nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2002-5 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'armée de l'air (Non publié au JO)
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Décret n°2002-6 du 3 janvier 2002 portant attributions et orgasniation de l'état-major de l'armée de terre (Non publié au JO)