Textes de droit congolais

Décret n°2002-65 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 324eme bataillon de fusilliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2002-66 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 892eme bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-67 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 402eme bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-68 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 401eme bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-69 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 674eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2002-70 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 244eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2002-71 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 348eme bataillon de fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2002-72 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 360eme bataillon de fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2002-73 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 11ème brigade logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-74 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 02 (Non publié au JO)

Décret n°2002-75 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 782ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-76 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du commandement de la logistique des forces armées (Non publié au JO)

Décret n°2002-77 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 89ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-78 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 336ème bataillon de fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2002-79 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 781ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-80 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 670ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-81 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 101ème bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-82 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation du contrôle général des forces armeés et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-83 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation du commadement des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2002-84 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'inspection générale des forces armées et de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)