Textes de droit congolais

Décret n°2002-85 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 36ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-86 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 108ème groupe d'artillerie sol-air (Non publié au JO)

Décret n°2002-87 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 453ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-88 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 893ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-89 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 321ème flottille (Non publié au JO)

Décret n°2002-90 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 333ème flottille (Non publié au JO)

Décret n°2002-91 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 451ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-92 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 311ème flotte (Non publié au JO)

Décret n°2002-93 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 345ème flottille (Non publié au JO)

Décret n°2002-94 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 10ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-95 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 24ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-96 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 36ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-97 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 40ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-98 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 45ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-99 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 53ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-100 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 67ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-101 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 78ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-102 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 89ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-103 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 31ème groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2002-104 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 32ème groupement naval (Non publié au JO)