Textes de droit congolais

Décret n°2001-614 du 31 décembre 2001 additif au décret n°99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité de Privatisation (Non publié au JO)

Décret n°2001-615 du 31 décembre 2001 portant approbation du plan national d'intervention d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures en milieu marin et cotier (Non publié au JO)

Décret n°2001-616 du 31 décembre 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.EBOUKA-BABACKAS née ETOUMBALONGA Marie Juliènne (Non publié au JO)

Décret n°2001-622 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-623 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-624 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-625 du 31 décembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-626 du 31 décembre 2001 portant reconstitution de carrière d'un offier de la police nationale, atteit par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°2001-627 du 31 décembre 2001 portant rectification de grade au décret n°2001-145 du 6 avril 2001, relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale, et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-628 du 31 décembre 2001 portant inscription au tablaeu d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-629 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. GANGA Germain dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-630 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-631 du 31 décembre 2001 portant intégration et nomination de Mme. MAFOUKILA Constance Mathurine dans le statut particulier de personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-632 du 31 décembre 2001 portant intégration et nomination de M. BOSSOTO Basile Guy Richard dans le statut particulier de personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-633 du 31 décembre 2001 portant intégration et nomination de M. NSIKABAKA Samuel dans le statut particulier de personnel de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-635 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.AMONGO MOKE André (Non publié au JO)

Décret n°2001-636 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. BAKENGUISSA Press Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2001-637 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.DIAFOUANA Jean Marc (Non publié au JO)

Décret n°2001-638 du 31 décembre 2001 portant réintegration de Mme. FOUTY née BOUMBA Rose, monitrice sociale et ITOUA Isabelle Scholastique, sécretaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2001-639 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAPANGOU Anicet (Non publié au JO)