Textes de droit congolais

Loi n°16-2003 du 10 avril 2003 portant création de l'Agence de régulation du secteur de l'électricité (Non publié au JO)

Loi n°17-2003 du 10 avril 2003 portant création du fonds de développement du secteur de l'électricité (Non publié au JO)

Décret n°2003-52 du 10 avril 2003 portant nomination d'un commissaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-53 du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2003-54 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2003-55 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°998 du 7 avril 2003 modifiant les dispositions de l'arrêté n°10 portant application de la redevance informatique (Non publié au JO)

Décret n°2003-50 du 27 mars 2003 fixant le traitement fonctionnel des membres de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2003-49 du 26 mars 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAVOUNGOU Zéphirin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-45 du 20 mars 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2003-46 du 20 mars 2003 portant nomination du Président du Comité de direction du centre de formalités administratives des entreprises (Non publié au JO)

Décret n°2003-47 du 20 mars 2003 portant nomination des membres du commissariat général du festival panafricain de musique (Non publié au JO)

Décret n°2003-48 du 20 mars 2003 portant création, attribution et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations commerciales multilatérales (Non publié au JO)

Décret n°2003-34 du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-35 du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de l'administration centrale des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°2003-36 du 14 mars 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-37 du 14 mars 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-38 du 14 mars 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-39 du 14 mars 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-40 du 14 mars 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)