Textes de droit congolais

Texte d'application : Décret n°2001-592 du 26 décembre 2001 portant ratification de la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2001-593 du 26 décembre 2001 portant ratification de la convention des Nations-Unies sur le transport de marchandises par mer 1978 (règles de Hambourg) (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2001-594 du 26 décembre 2001 portant ratification de la convention n°147 concernant les normes minimum à observer sur les navires marchands (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2001-595 du 26 décembre 2001 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 85e session, 1997 à Genève (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2001-596 du 26 décembre 2001 portant ratification de la convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants adoptée par la conférence internationale du travail à sa 87e session, 1999 (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°2007-281 du 26 mai 2007 modifiant et complétant le décret n°2001-587 du 20 décembre 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commision nationale d'organisation des élections et les modalités de désignation de ses... (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°2009-154 du 18 mai 2009 modifiant et complétant le décret n°2001-587 du 20 décembre 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'organisation des élections et les modalités de désignation de ses... (JO 2009-21)

Modifié par : Ordonnance n°3-2002 du 1er mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage,... (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l'organe de régulation du secteur pétrolier aval (JO 2006-38)

Texte d'application : Décret n°2002-260 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des points de vente (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2002-261 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des dépôts (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2002-262 du 1er août 2002 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2002-263 du 1er Août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication des lubrifiants (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatives à l'exercice des activités de distribution et commercialisation (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2013-394 du 29 juillet 2013 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables (JO 2013-32)