Textes de droit congolais
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Décret n°2001-544 du 17 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°7110 du 16 novembre 2001 portant attribution et organisation des services de la direction générale de la construction de l'urbanisme et l'habitat (Non publié au JO)
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Décret n°2001-542 du 14 novembre 2001 portant création, attribution et organisation du comité national du référendum constitutionnel (Non publié au JO)
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Décret n°2001-543 du 14 novembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-541 du 13 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°7104 du 13 novembre 2001 portant attribution et organisation des services de la direction générale du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)
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Décret n°2001-540 du 12 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°7062 du 12 novembre 2001 portant attribution et organisation des services et des bureaux à la direction générale de l'artisanat (Non publié au JO)
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Loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l'information et de la communication (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication (JO 2003-03-sp)
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Décret n°2001-539 du 9 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-538 du 7 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-533 du 5 novembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-534 du 5 novembre 2001 portant révision de situation administrative et inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-535 du 5 novembre 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-536 du 5 novembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-529 du 31 octobre 2001 rélatif à la gratuité des actes originaux de l'état civil (Non publié au JO)
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Décret n°2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attribution et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2008-407 du 9 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n°2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales (JO 2008-42)
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Décret n°2001-531 du 31 octobre 2001 portant nomination des membres du syndic de liquidation de la minoterie, alimentents de bétail, boulangeries et silos à cérèales (Non publié au JO)
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Décret n°2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attribution et organisation du comité national de contre la pauvreté (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2003-60 du 6 mai 2003 portant modification du décret n°2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation du Comité national de lutte contre la pauvreté (Non publié au JO)
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Décret n°2001-528 du 27 octobre 2001 portant approbation de la déliberation du conseil d'administration de la societé nationale des pétroles du congo en date du 26 octobre 2001 (Non publié au JO)