Textes de droit congolais

Décret n°2001-453 du 30 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-454 du 30 août 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-455 du 30 août 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-456 du 30 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-457 du 30 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-458 du 30 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-459 du 30 août 2001 portant rectificatif de nom au decret n°2000-73 du 04 mai 2000, portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale. (Non publié au JO)

Décret n°2001-444 du 29 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-446 du 29 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-447 du 29 août 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-441 du 24 août 2001 portant rectificatif du décret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-442 du 24 août 2001 portant nomination des membres de la commission technique du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-443 du 24 août 2001 portant nomination des commissiares du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-438 du 21 août 2001 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2001-439 du 21 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-440 du 21 août 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-436 du 20 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-437 du 20 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-435 du 14 août 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées cocngolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-433 du 13 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)