Textes de droit congolais

Décret n°2001-434 du 13 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier d es forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-426 du 10 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-427 du 10 août 2001 portant création, attributions et organisation du haut commisariat à la réinsertion des ex-combattants (Non publié au JO)

Décret n°2001-428 du 10 août 2001 portant nomination du haut commissaire à la réinsertion des ex-combattants (Non publié au JO)

Décret n°2001-429 du 10 août 2001 portant nomination du haut commissaire adjoint à la réinsertion des ex-combattants (Non publié au JO)

Décret n°2001-430 du 10 août 2001 portant nomination des commissaires au haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Non publié au JO)

Décret n°2001-431 du 10 août 2001 portant nomination du président du comité de suivi de la covention pour la paix et la reconstitruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-432 du 10 août 2001 portant nomination du commissaire général du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstitruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-424 du 8 août 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-401 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titr exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête Melle KOUMILEMBOLO Angéle (Non publié au JO)

Décret n°2001-402 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. KIMPHOUGNA Paul dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-403 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUAYA Theophile (Non publié au JO)

Décret n°2001-404 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. LEKOUMA Maurice dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-405 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.DIANZIKA Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2001-406 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, versement de M. MBANI Ernest Gustave dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-407 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUNIENDI Alain (Non publié au JO)

Décret n°2001-408 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MACKIOZY Alain Wilfrid dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-409 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGOYA Jaen Claude dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-410 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUYEDO LOUFOUILOU Justin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-411 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. TSIKA KIMBATSA Paul dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)