Textes de droit congolais

Décret n°2001-400 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titr exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.MPOUNGUI Serge (Non publié au JO)

Décret n°2001-390 du 2 août 2001 portant attribution d'une indamnité de servie à M.OKOUERE ELENGA Jean Claude âgé de 39 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-391 du 2 août 2001 portant nomination du médiateur de la république (Non publié au JO)

Décret n°2001-384 du 31 juillet 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordianaireet plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-385 du 31 juillet 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-386 du 31 juillet 2001 portant nomination d'un attaché de défense (Non publié au JO)

Décret n°2001-387 du 31 juillet 2001 relatif à l'application de la valeur transactionnelle du GATT sur l'évaluation en douane (Non publié au JO)

Décret n°2001-388 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°3-2001 du 31 juillet 2001 approuvant un accord de crédit (Non publié au JO)

Loi n°4-2001 du 31 juillet 2001 approuvant un accord de crédit (Non publié au JO)

Décret n°2001-383 du 30 juillet 2001 portant nomination d'un chargé de m ission au cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2001-370 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête M.GOMA Cyr Lucien (Non publié au JO)

Décret n°2001-371 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de M. TCHISSAMBOU Justin Patrick dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-372 du 26 juillet 2001 portant réintégration de certains agents de l'état dans les effectifs de la fonction publique en tête M.NZABA-MIENANDY Danhy Lunick (Non publié au JO)

Décret n°2001-373 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BOUKAKA Valentin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-374 du 26 juillet 2001 portant réintégration de Melle. MBOUALE ONGUENDA Louise, secrétaire sténo-dactylographe constractuelle dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2001-375 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. KIYINDOU Jean Emmanuel, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-376 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUEYA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°2001-377 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. LOUBAKI Jean Bernard, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-378 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Mme. NKOUA née FOURGA Eudoxie Berthe dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)