Textes de droit congolais

Décret n°2001-379 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.PATA Jean Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2001-380 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. MAKAYA Edwige Olga Patricia, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-381 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisationà titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.SOUEKOLO Giscard (Non publié au JO)

Décret n°2001-382 du 26 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGOMA Martin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-366 du 23 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. GOAYOYO Léon, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-367 du 23 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.AHOUE Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2001-368 du 23 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant DOUKOU-EPELOU Sandra, agé de 15 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-369 du 23 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à M.IBARA Denis agé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-353 du 19 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. IPENDA David dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-354 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-355 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-356 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-357 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-358 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-359 du 19 juillet 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-360 du 19 juillet 2001 portant reconstitution de carrière d'un offier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-361 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-362 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-363 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officicers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-364 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officicers des forces armées congolaises (Non publié au JO)