Textes de droit congolais

Décret n°2000-296 du 31 octobre 2000 portant réintégration des instituteurs adjoints des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BAKALAFOUA Adelphine (Non publié au JO)

Décret n°2000-297 du 31 octobre 2000 portant réintégration de Mme NSIMBA née NGASSAE Christine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2000-298 du 31 octobre 2000 portant réintégration de M. LOUZOLO Guy Médard conducteur d'agriculture contractuel de 1er échelon dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-299 du 31 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique, en tête: M. TIL-NGOZOCK Séverin (Non publié au JO)

Décret n°2000-300 du 31 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle IKOBO Véronique (Non publié au JO)

Décret n°2000-301 du 31 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique, en tête: Mlle BAKOU Caroline Luce (Non publié au JO)

Décret n°2000-302 du 31 octobre 2000 portant réintégration de M. MAKANAGA Jean Bruno professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2000-303 du 31 octobre 2000 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en tête: M. ENGOYA Galessame Yvon Godefroy (Non publié au JO)

Décret n°2000-304 du 31 octobre 2000 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en tête: M. ADOUKI Jean Lambert (Non publié au JO)

Décret n°2000-268 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de Mlle TOUSSEO Cécile Roseline dans les cadres des services (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-269 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M. ANGONO (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-271 du 30 octobre 2000 portant radiation des effectifs de la fonction publique de Mme MOUNDELE NGOLO née MOUGANY Yvonne Adélaïde administrateur de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°2000-272 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.YOKA Julien (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-273 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres de services sociaux (enseignement) en tête: Mlle NKOUNKOU Emilienne (Non publié au JO)

Décret n°2000-274 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M. GOUANGOUD Jean Robert (Non publié au JO)

Décret n°2000-275 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. BINFOUTOUKA Alain Brice (Non publié au JO)

Décret n°2000-276 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BIMA Sylvie Roberte (Non publié au JO)

Décret n°2000-277 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : M. LOUNANA David (Non publié au JO)

Décret n°2000-278 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en t^te: M. MOUFOUMA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2000-279 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NKOURISSA Agnès Clarisse (Non publié au JO)