Textes de droit congolais

Décret n°2000-261 du 9 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires du PCT dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle SANGOU Dioclése Clotilde (Non publié au JO)

Décret n°2000-259 du 5 octobre 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-260 du 5 octobre 2000 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-238 du 4 octobre 2000 portant réintégration de M. TCHIBINDA Jean Eugène ex décisionnaire de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-239 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaire de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle NKOUA Valérie Léocadie Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°2000-240 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaire de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle AMEA Paul (Non publié au JO)

Décret n°2000-241 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires du PCT dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. MAFOULOU Thierry (Non publié au JO)

Décret n°2000-242 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaire du PCT dans les effectifs de la fonction publique en tête Mme SOSSO née BALOU Marie (Non publié au JO)

Décret n°2000-243 du 4 octobre 2000 portant réintégration de M. ETSOUA Dominique ex décisionnaire du PCT dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-244 du 4 octobre 2000 portant réintégration de Ms GALEBAGUI Camille et NGALEKOLI Basile ex décisionnaire du PCT dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-245 du 4 octobre 2000 portant intégration de certains ex décisionnaires du PCT dans les effectifs de la fonction publique - M. OKO Dominique (Non publié au JO)

Décret n°2000-246 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle AKOLI Marie Noël (Non publié au JO)

Décret n°2000-247 du 4 octobre 2000 portant réintégration de Mme AYA Justine ingénieur principal des techniques industrielles dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-248 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. BITSANGOU-BIHONDA Wilfrid Ursule (Non publié au JO)

Décret n°2000-249 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. KAMBA Jean Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2000-250 du 4 octobre 2000 portant réintégration de M. TSONO GATSE chauffeur mécanicien dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-251 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique, en tête: Mlle EKAMBA Rebecca Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°2000-252 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique, en tête: Mlle DIMI Émilienne (Non publié au JO)

Décret n°2000-253 du 4 octobre 2000 portant réintégration de Mlles IPANDI Julienne et AMBARA-ABANZA Nicole Patricia monitrices sociales dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-254 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle IBEMBA Laure Flore (Non publié au JO)