Textes de droit congolais

Décret n°2000-255 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mme APENDI Simone (Non publié au JO)

Décret n°2000-256 du 4 octobre 2000 portant réintégration de Mme MOUANDZA Angèle secrétaire principale d'administration dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-257 du 4 octobre 2000 portant réintégration de Mlle ITOUA-YOKA Jacqueline et M. EBOKE Jean Alfred Marie François en agents de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-258 du 4 octobre 2000 portant réintégration de Mlle KAYA-DZONDO Félicité Honorine conductrice d'agriculture dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-235 du 2 octobre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-236 du 2 octobre 2000 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-234 du 27 septembre 2000 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2000-231 du 21 septembre 2000 portant nomination des secrétaires généraux des régions (Non publié au JO)

Décret n°2000-232 du 21 septembre 2000 portant rattachement de la direction des services documentaires (Non publié au JO)

Décret n°2000-233 du 21 septembre 2000 portant rattachement de l'office national des sports scolaires et universitaires au ministère de l'enseignement technique et professionnel, chargé du redéploiement de la jeunesse, de l'instruction civique et des sports (Non publié au JO)

Décret n°2000-230 du 11 septembre 2000 portant naturalisation de mlle DIMBU Véronique (Non publié au JO)

Décret n°2000-226 du 7 septembre 2000 portant attributions et organisation du secrétariat permanent du comité interministériel de suivi et de coordination économique et financière (Non publié au JO)

Décret n°2000-228 du 7 septembre 2000 portant nomination en qualité d'auditeur de justice de M. NZABA Pierre attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°2000-229 du 7 septembre 2000 portant nomination de M. SALA Barnabé, attaché des SAF en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°2000-224 du 4 septembre 2000 portant attributions d'une indemnité de survie à M.LOEMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°2000-225 du 4 septembre 2000 additif à l'annexe du 99-268 du 31 décembre 1999 fixant les effectifs du personnel diplomatique et consulaire des Ambassades, des missions permanentes et des consulats (Non publié au JO)

Décret n°2000-219 du 1er septembre 2000 portant nomination au ministère du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°2000-222 du 1er septembre 2000 portant nomination à la Direction générale de l'emploi et des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2000-221 du 1er septembre 2000 portant détachement et nomination de M. NYANGA ELENGA (Non publié au JO)

Décret n°2000-222 du 1er septembre 2000 portant nomination du directeur général du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)