Textes de droit congolais

Décret n°2000-223 du 1er septembre 2000 portant détachement et nomination de Pierre Symphorien ANIABA (Non publié au JO)

Décret n°2000-217 du 31 août 2000 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2000-218 du 31 août 2000 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-198 du 24 août 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant ETAT-NGANKOU Greg Steven âgé de 11ans (Non publié au JO)

Décret n°2000-199 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-200 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-202 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-203 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-204 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-205 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-206 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-207 du 24 août 2000 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-208 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2000-209 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2000-210 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2000-211 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2000-212 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2000-213 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2000-214 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2000-215 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)