Textes de droit congolais

Décret n°2000-216 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Arrêté n°2971 du 23 août 2000 relatif au conseil d'administration de l'office nationale des postes et télécommunications (ONPT) (Non publié au JO)

Décret n°2000-197 du 22 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-192 du 21 août 2000 portant dissolution du groupement aéroporté (Non publié au JO)

Décret n°2000-193 du 21 août 2000 portant création du groupement para commando (Non publié au JO)

Décret n°2000-194 du 21 août 2000 portant nomination du commandant du groupement para commando (Non publié au JO)

Décret n°2000-195 du 21 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-196 du 21 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-201 du 21 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-188 du 17 août 2000 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2000-189 du 17 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-190 du 17 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-191 du 17 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-186 du 12 août 2000 fixant les taux et les règles de perception, recouvrement et gestion de la redevance superficiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2623 du 11 août 2000 déterminant la proportion de participation des nationaux congolais dans le capital social des sociétés des personnes physiques ou morales étrangères admises à exercer au Congo les professions maritimes et les professions auxiliaires des transports (Non publié au JO)

Décret n°2000-185 du 10 août 2000 portant renouvellement du permis de recherche pour les hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis ''Marine IX (Non publié au JO)

Décret n°2000-187 du 10 août 2000 portant reglement général sur la comptabilité publique (Non publié au JO)

Arrêté n°2550 du 10 août 2000 portant attributions et description des postes des agents diplomatiques et consulaires dans les services extérieurs du ministère des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°2000-160 du 7 août 2000 portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier (Non publié au JO)

Décret n°2000-161 du 7 août 2000 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d'agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier (Non publié au JO)