Textes de droit congolais

Décret n°2000-162 du 7 août 2000 portant création de la commission technique interministérielle pour la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°2000-163 du 7 août 2000 portant création, attributions et organisation du comité préparatoire de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations-Unies sur les droits de l'enfant (Non publié au JO)

Décret n°2000-164 du 7 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-165 du 7 août 2000 portant nomination du secrétaire générale de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2000-166 du 7 août 2000 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines (Non publié au JO)

Décret n°2000-167 du 7 août 2000 portant nomination du doyen de la faculté de droit (Non publié au JO)

Décret n°2000-168 du 7 août 2000 portant nomination du doyen de la faculté des sciences (Non publié au JO)

Décret n°2000-169 du 7 août 2000 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2000-170 du 7 août 2000 portant nomination de la directrice de l'école normale supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2000-171 du 7 août 2000 portant nomination du directeur de l'institut supérieur de gestion (Non publié au JO)

Décret n°2000-172 du 7 août 2000 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2000-173 du 7 août 2000 portant nomination du directeur de l'institut de développement rural (Non publié au JO)

Décret n°2000-174 du 7 août 2000 portant nomination du directeur de l'institut supérieur de l'éducation physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°2000-175 du 7 août 2000 portant nomination du directeur général de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-176 du 7 août 2000 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°2000-177 du 7 août 2000 portant nomination de la directrice de l'éducation du préscolaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-178 du 7 août 2000 portant nomination du directeur des collèges d'enseignement général (Non publié au JO)

Décret n°2000-179 du 7 août 2000 portant nomination du directeur des lycées d'enseignement général (Non publié au JO)

Décret n°2000-180 du 7 août 2000 portant nomination du directeur de l'orientation et des Suvres scolaires (Non publié au JO)

Décret n°2000-181 du 7 août 2000 portant nomination du directeur du personnel et des affaires administratives (Non publié au JO)