Textes de droit congolais

Décret n°2000-182 du 7 août 2000 portant nomination des examens et des concours (Non publié au JO)

Décret n°2000-183 du 7 août 2000 portant nomination du directeur de la documentation et de la gestion informatique (Non publié au JO)

Décret n°2000-184 du 7 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-150 du 4 août 2000 portant réintégration des professeurs certifiés de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchies I des services sociaux (enseignement) en tête: MACKOSSO Alain Jean Christian (Non publié au JO)

Décret n°2000-151 du 4 août 2000 portant réintégration des institutions adjoints des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête: NKOUKA Hortense (Non publié au JO)

Décret n°2000-152 du 4 août 2000 portant réintégration des professeurs certifiés de lycées des cadres de la catégorie II, des services sociaux (enseignement) en tête: Mlle LANDOU Véronique (Non publié au JO)

Décret n°2000-153 du 4 août 2000 portant réintégration des instructrices principales des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BAGHANA Léa Gisèle (Non publié au JO)

Décret n°2000-154 du 4 août 2000 portant réintégration des professeurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : M. LOUKOUSSI Albert (Non publié au JO)

Décret n°2000-155 du 4 août 2000 portant réintégration des professeurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête: Mlle TAKALE Annie Clarisse (Non publié au JO)

Décret n°2000-156 du 4 août 2000 portant réintégration des professeurs techniques des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M. MALONGA Abel Omers (Non publié au JO)

Décret n°2000-157 du 4 août 2000 portant réintégration des professeurs des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en tête: M. AMBOULOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2000-158 du 4 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-159 du 4 août 2000 portant additif au décret n°98-345 du 8 octobre 1998 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-149 du 2 août 2000 portant nomination de M. MAKOUMOUYOULA Bernard attaché des SAF de 4eme échelon en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Loi n°7-2000 du 31 juillet 2000 autorisant la ratification de la convention portant création d'un fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale. (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°8-2000 du 31 juillet 2000 autorisant la ratification du traité portant création d'un observatoire économique et statistique d'Afrique sub-saharienne. (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°9-2000 du 31 juillet 2000 portant orientation de la jeunesse. (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°10-2000 du 31 juillet 2000 portant création d'un fonds d'appuis à la jeunesse. (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°11-2000 du 31 juillet 2000 portant organisation et développement des activités physiques et sportives (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°12-2000 du 31 juillet 2000 portant création d'un fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives. (Publié au JO 2000-01-sp)