Textes de droit congolais

Décret n°2000-148 du 27 juillet 2000 portant intégration, nominations, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. NTELA BIAZI dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2000-146 du 26 juillet 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.KANGA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°2000-147 du 26 juillet 2000 portant attributions d'une indemnité de survie du docteur Madzou Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°2000-145 du 20 juillet 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de mlle ANKOLI BOUTA Raymonde dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2000-144 du 19 juillet 2000 portant nomination du directeur général de transports terrestres (Non publié au JO)

Loi n°6-2000 du 8 juillet 2000 portant approbation du programme intérimaire post-conflit pour la période 2000-2002. (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°2000-130 du 7 juillet 2000 portant nominations à la direction générale des transports terrestres (Non publié au JO)

Décret n°2000-131 du 7 juillet 2000 portant nominations à la direction générale de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°2000-132 du 7 juillet 2000 portant nominations du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°2000-133 du 7 juillet 2000 portant nomination du directeur générale de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°2000-134 du 7 juillet 2000 portant nomination du directeur administratif et financier de la société nationale Lina-Congo (Non publié au JO)

Décret n°2000-135 du 7 juillet 2000 portant nomination d'un administrateur de la gestion courante de l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°2000-136 du 7 juillet 2000 portant nomination d'un administrateur de la gestion courante de l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°2000-137 du 7 juillet 2000 portant nomination d'un administrateur de la gestion courante de l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°2000-138 du 7 juillet 2000 portant nomination et détachement de M. ANIELE (Non publié au JO)

Décret n°2000-139 du 7 juillet 2000 portant détachement et nomination du contre-amiral Pierre NGOMBE (Non publié au JO)

Décret n°2000-140 du 7 juillet 2000 portant détachement et nominations de M. Dominique MBEMBA (Non publié au JO)

Décret n°2000-141 du 7 juillet 2000 portant détachement et nominations de M. Benoît NGUIMBI MOULANGOU (Non publié au JO)

Décret n°2000-142 du 7 juillet 2000 portant détachement et nomination de M. Robert LAMPERNESSE (Non publié au JO)

Décret n°2000-143 du 7 juillet 2000 portant détachement et nomination de M. Innocent DEBENGUE (Non publié au JO)