Textes de droit congolais

Décret n°2000-113 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région de la Bouenza (Non publié au JO)

Décret n°2000-114 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2000-115 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région des Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2000-116 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région de la sangha (Non publié au JO)

Décret n°2000-117 du 5 juin 2000 portant création de départements au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2000-110 du 2 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-100 du 30 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-101 du 30 mai 2000 portant nomination du directeur de l'office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2000-103 du 30 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-104 du 30 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-106 du 30 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-107 du 30 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-108 du 30 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-99 du 29 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-98 du 26 mai 2000 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-87 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-88 du 22 mai 2000 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-89 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-90 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-91 du 22 mai 2000 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)