Textes de droit congolais

Décret n°2000-37 du 22 mars 2000 portant intégration à titre exceptionnel dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice diplômés de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (IKOLO Guy Alain) (Non publié au JO)

Décret n°2000-38 du 22 mars 2000 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. NKOUKOULI Norbert auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°2000-39 du 22 mars 2000 portant nomination de certains fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature cycle supérieur filière magistrature en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°2000-40 du 22 mars 2000 portant nomination de certains fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature cycle supérieur filière magistrature en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°2000-41 du 22 mars 2000 portant nomination de certains fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature cycle supérieur filière magistrature en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°2000-42 du 22 mars 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.MBAYA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°2000-43 du 22 mars 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en t^te M.KOUNKOUD Elie Ildevert Richard (Non publié au JO)

Décret n°2000-44 du 22 mars 2000 portant intégration , nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête M.KEBE Eugéne (Non publié au JO)

Décret n°2000-45 du 22 mars 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête M.ZINGOULA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°609 du 22 mars 2000 relatif à l'utilisation de certaines substances dans les équipements frigorifiques, la climatisation dans l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°2000-35 du 21 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-36 du 21 mars 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-34 du 20 mars 2000 instituant une commission centrale des marchés et des contrats de État (Non publié au JO)

Décret n°2000-30 du 18 mars 2000 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 8 février 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2000-31 du 18 mars 2000 portant modification du décret n°97-67 du 4 avril 1997 (Publié au JO 2002-03-sp)

Décret n°2000-32 du 18 mars 2000 portant détachement et nomination du capitaine de frégate Roland Edouard Casimir MEZA KANGATIMA (Non publié au JO)

Décret n°2000-33 du 18 mars 2000 portant nominations à la direction générale du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2000-29 du 17 mars 2000 portant composition et fonctionnement de la commission nationale technique d'hygiène de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels (Non publié au JO)

Arrêté n°508 du 17 mars 2000 approuvant le contrat de transformation industrielle des bois conclu entre le Gouvernement congolais et la société MOKABI SA (Non publié au JO)

Arrêté n°509 du 17 mars 2000 accordant une licence de cinéaste professionnel à la société Scorer Associates LTD (Non publié au JO)