Textes de droit congolais

Décret n°2000-24 du 14 mars 2000 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-25 du 14 mars 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant BOUKA BONY Cedric âgé de 07 ans (Non publié au JO)

Décret n°2000-26 du 14 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-27 du 14 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°467 du 10 mars 2000 portant attributions et organisation de la direction régionale des douanes de Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°2000-23 du 8 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-21 du 7 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-22 du 7 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°339 du 3 mars 2000 portant attributions et organisation du projet dénommé centre de normalisation et de gestion de la qualité industrielle (Non publié au JO)

Décret n°2000-14 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2000-15 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du chemin de fer Congo océan (Non publié au JO)

Décret n°2000-16 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires (Non publié au JO)

Décret n°2000-17 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2000-18 du 29 février 2000 relatif à l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°2000-19 du 29 février 2000 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2000-20 du 29 février 2000 portant nomination du syndic chargé de poursuivre les opérations de liquidation des entreprises d'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°208 du 29 février 2000 portant attributions et organisation des services de la direction de l'administration, des finances et des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°209 du 29 février 2000 portant attributions et organisation des services de la direction de la réglementation et de la coopération maritimes (Non publié au JO)

Arrêté n°210 du 29 février 2000 portant attributions et organisation des services de la direction de la navigation maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°211 du 29 février 2000 portant attributions et organisation des services de la direction des transports maritimes (Non publié au JO)