Textes de droit congolais

Décret n°99-255 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-256 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-257 du 16 décembre 1999 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-251 du 15 décembre 1999 portant nomination du directeur des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°99-252 du 15 décembre 1999 portant nomination de l'agent comptable du fonds de dépôts et garanties (Non publié au JO)

Décret n°99-249 du 13 décembre 1999 déclarant close la session ordinaire du Conseil national de Transition (Non publié au JO)

Décret n°99-242 du 27 novembre 1999 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-243 du 27 novembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-244 du 27 novembre 1999 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°99-240 du 24 novembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-241 du 24 novembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1411 du 18 novembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°533 du 1er avril 1996 autorisant certains focntionnaires de l'Etat déclarés admis au concours professionnel à suivre un stage de formation à l'Ecole Nationale Moyenne d'Administration (ENMA) en ce qui concerne Mme.ABAUKOMA née EKEINEBAMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°1450 du 18 novembre 1999 relatif à la protection de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°99-238 du 15 novembre 1999 portant modification de l'annexe II du décret n°96-212 du 4 mai 1996 portant attribution à la Société ESSO Exploration and Production Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis Mer Profonde Nord (Non publié au JO)

Décret n°99-239 du 15 novembre 1999 rapportant les dispositions d'un décret (Non publié au JO)

Arrêté n°1358 du 15 novembre 1999 portant Agrément des Assurances Générales du Congo (AGC) (Non publié au JO)

Décret n°99-230 du 10 novembre 1999 portant attributions et organisation du secrétariat général des services de police (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-231 du 10 novembre 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de police (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-232 du 10 novembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la police nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-233 du 10 novembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la surveillance du territoire (Publié au JO 2001-01-sp)