Textes de droit congolais

Décret n°95-131 du 21 juillet 1995 portant attribution à la société ELF Congo d'un permis d'exploitation dit KOMBI-LIKALALA-LIGONDO (Publié au JO 1996-01-sp)

Décret n°95-129 du 20 juillet 1995 portant attributions et organisation du ministère du commerce de l'artisanat, de la consommation et des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°95-129 bis du 20 juillet 1995 portant nomination de M. Luc Adamo MATETA en qualité de deuxième vice - président du comité de privatisation (Non publié au JO)

Loi n°12-95 du 17 juillet 1995 portant dissolution de l'office national de pêche continentale (Non publié au JO)

Décret n°95-126 du 14 juillet 1995 portant nomination de Mme. Jacqueline NZALANKAZI en qualité de membre du secrétariat permanent du comité de privatisation (Non publié au JO)

Décret n°95-127 du 14 juillet 1995 portant nomination de M. DZABA NIEME en qualité de membre du secrétariat permanent du comité de privatisation (Non publié au JO)

Décret n°95-128 du 14 juillet 1995 portant nomination de M. Émile HAVENNE conseiller technique auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°95-121 du 13 juillet 1995 portant création d'un comité interministériel chargé du programme de mise en Suvre des marchés d'intérêt régional et des marchés d'intérêt national (Non publié au JO)

Décret n°95-122 du 13 juillet 1995 portant organisation du secrétariat du comité interministériel chargé du programme de mise en Suvre des marchés d'intérêt régional et des marchés d'intérêt national (Non publié au JO)

Décret n°95-123 du 13 juillet 1995 portant nomination de M. TSENGUE TSENGUE en qualité de secrétaire permanent, directeur du projet MIR (Non publié au JO)

Décret n°95-124 du 13 juillet 1995 portant nomination des membres du secrétariat ad hoc de suivi technique du programme d'ajustement structurel (Non publié au JO)

Décret n°95-118 du 1er juillet 1995 portant création attributions et organisation du comité national de suivi des recommandations du forum national pour la culture de paix (Non publié au JO)

Décret n°95-119 du 1er juillet 1995 portant nomination des membres du bureau du comité national de suivi des recommandations du forum national pour la culture de paix (Non publié au JO)

Décret n°95-115 du 29 juin 1995 portant nomination de M. NGUILA MOUNGOUNGA NKOMBO en qualité de président du comité de privatisation (Non publié au JO)

Décret n°95-116 du 29 juin 1995 portant nomination de M. Godefroy NZAMBI en qualité de membre du comité de privatisation (Non publié au JO)

Décret n°95-117 portant rectificatif au décret n°95-46 modifiant le décret n°94-424 du 1er septembre 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de privatisation (Non publié au JO)

Décret n°95-114 du 16 juin 1995 portant nomination aux commissions techniques de la restructuration de la force publique (Non publié au JO)

Décret n°95-111 du 15 juin 1995 portant attribution de la médaille d'honneur de la santé publique - Roger JOSSERAN (Non publié au JO)

Décret n°95-112 du 15 juin 1995 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°95-109 du 13 juin 1995 portant création d'un poste de haut commissaire auprès du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)