Textes de droit congolais

Décret n°95-110 du 13 juin 1995 portant nomination de M. KOUMBA Marien en qualité de haut commissaire (Non publié au JO)

Décret n°95-103 du 8 juin 1995 portant annulation et remplacement des dispositions du décret n°94-770 du 28 décembre 1994 portant réduction des indemnités et des primes (Non publié au JO)

Décret n°95-104 du 8 juin 1995 portant abattement du salaire indiciaire de base consécutif à la réduction du temps de travail (Non publié au JO)

Décret n°95-98 du 2 juin 1995 portant nomination du directeur régional de la surveillance du territoire de la Lékoumou le commandant ISSONGUI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°95-99 du 2 juin 1995 portant nomination du directeur des Études de l'école nationale de police le lieutenant colonel YOKA Aicard (Non publié au JO)

Décret n°95-100 du 2 juin 1995 portant nomination du directeur régional de la surveillance du territoire de la cuvette le capitaine OVA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°95-102 du 2 juin 1995 portant nomination du directeur régional de la surveillance du territoire de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°95-97 du 31 mai 1995 portant radiation de certains agents de l'État des effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°95-96 du 29 mai 1995 fixant le montant des frais de formalités administratives d'entreprises dans les guichets uniques (Non publié au JO)

Décret n°95-95 du 15 mai 1995 portant nomination de M. ONDZAMBE Eugène en qualité de conseiller du premier ministre, chargé de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°95-93 du 9 mai 1995 autorisant les départements ministériels à créer un bulletin officiel d'information (Non publié au JO)

Décret n°95-94 du 9 mai 1995 portant libéralisation de l'industrie des assurances au Congo (Non publié au JO)

Décret n°95-92 du 4 mai 1995 rapportant les dispositions du décret n°94-91 du 17 mars 1994 en ce qui concerne certains agents de l'État - APELE Arsène Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°95-90 du 3 mai 1995 rapportant les dispositions du décret n°94-91 du 17 mars 1994 en ce qui concerne certains agents de l'État - AKERA Julien (Non publié au JO)

Décret n°95-91 du 3 mai 1995 portant nomination de M. AKOUALA Pierre Claver en qualité de conseiller spécial du premier ministre chef du gouvernement, chargé du suivi et de la promotion des relations entre le Congo et le vatican (Non publié au JO)

Décret n°95-89 du 2 mai 1995 portant détachement de M. BITA François auprès de la banque internationale du Congo (régularisation) (Publié au JO 1996-01-sp)

Décret n°95-88 du 28 avril 1995 portant création du centre de formation militaire et d'appui au développement (C.F.M.A.D.) (Non publié au JO)

Décret n°95-87 du 24 avril 1995 portant rectificatif au décret n°95-36 du 2 février 1995 portant nomination de secrétaires généraux des régions (Non publié au JO)

Décret n°95-86 bis du 21 avril 1995 portant nomination des membres du comité d'organisation et de supervision des élections législatives complémentaires partielles du 23 avril 1995 (Non publié au JO)

Décret n°95-86 du 20 avril 1995 portant création d'un comité d'appui au développement près le président de la république (Non publié au JO)