Textes de droit congolais

Décret n°95-44 du 18 février 1995 portant nomination du lieutenant colonel Ferdinand MBAOU en qualité de directeur adjoint de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°95-45 du 18 février 1995 modifiant le décret n°93-456 du 5 octobre 1993 portant structuration et attributions du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-46 du 18 février 1995 portant modification des articles 3, 10 et 14 du décret n°94-424 du 1er septembre 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Privatisation (Non publié au JO)

Loi n°2-95 du 18 février 1995 portant création de la région de la cuvette - ouest (Non publié au JO)

Loi n°1-95 du 8 février 1995 portant loi de finances pour 1995 (Non publié au JO)

Décret n°95-43 du 7 février 1995 portant nomination des conseillers du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°95-32 du 2 février 1995 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-33 du 2 février 1995 portant nomination de hauts-commissaires (Non publié au JO)

Décret n°95-34 du 2 février 1995 portant nomination de M. Alphonse N'ZOUNGOU en qualité de secrétaire général du conseil des ministre et du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-35 du 2 février 1995 portant nomination de commissaires du gouvernement, préfets des régions (Non publié au JO)

Décret n°95-36 du 2 février 1995 portant nomination de secrétaires généraux des régions (Non publié au JO)

Décret n°95-30 du 23 janvier 1995 portant nomination du chef d'État - Major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-30 bis du 23 janvier 1995 instituant un laissez-passer permanent (Non publié au JO)

Décret n°95-31 du 23 janvier 1995 portant nomination du ministre à la présidence, directeur du cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°95-26 du 22 janvier 1995 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-27 du 22 janvier 1995 portant nomination des ministres délégués membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-29 du 22 janvier 1995 portant nomination du ministre, directeur du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°4-95 du 21 janvier 1995 portant organisation générale de la défense nationale (Non publié au JO)

Loi n°5-95 du 21 janvier 1995 portant organisation et fonctionnement de la police nationale (Non publié au JO)

Loi n°6-95 du 21 janvier 1995 modifiant la loi n°016-81 du 27 août 1981 portant institution du service national obligatoire (Non publié au JO)