Textes de droit congolais

Loi n°7-95 du 21 janvier 1995 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales de moyen exercice (Non publié au JO)

Décret n°95-23 bis du 13 janvier 1995 portant nomination de M. KONGO Michel Jean Martial en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo en république centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°95-23 ter du 13 janvier 1995 portant nomination, affectation et mutation de certains fonctionnaires de l'État dans ambassade de la république du Congo en qualité de conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°95-24 du 13 janvier 1995 acceptant la démission des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-25 du 13 janvier 1995 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-20 du 12 janvier 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°95-21 du 12 janvier 1995 portant promotion au titre de l'année 1992 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à 3 ans - APOU (Non publié au JO)

Décret n°95-22 du 12 janvier 1995 portant promotion à 30 mois et à 3 ans au titre de l'année 1992 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - DIMBAMIO Boniface (Non publié au JO)

Décret n°95-18 du 10 janvier 1995 portant versement reclassement et nomination de M. MAPA Charles instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°95-19 du 10 janvier 1995 portant nomination de M. MAGEMA Joachim professeur certifié d'éducation physique et sportive de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°95-7 du 6 janvier 1995 portant promotion de M. GOMA Auguste secrétaire des affaires étrangères, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°95-12 du 6 janvier 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo, en tête : DEBEKA - KANZA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°95-13 du 6 janvier 1995 portant promotion au titre de l'année 1991 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo - DEBEKA-KANZA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°95-14 du 6 janvier 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à 30 m (Non publié au JO)

Décret n°95-15 du 6 janvier 1995 portant promotion au titre de l'année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à 30 mois et à 3 ans - Y (Non publié au JO)

Décret n°95-16 du 6 janvier 1995 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1993 des secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - NZAMBA Clément (Non publié au JO)

Décret n°95-1 du 4 janvier 1995 portant versement, reclassement et nomination de M. TATY Alphonse Alfred Roland attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Décret n°95-2 du 4 janvier 1995 portant versement, reclassement et nomination de M. LOEMBA Jean Richard attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°95-3 du 4 janvier 1995 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage et au comité technique du plan national de développement sanitaire (Non publié au JO)

Décret n°95-4 du 4 janvier 1995 portant reclassement et nomination de M. BAMPOUTOU Édouard, instituteur principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)