Textes de droit congolais

Décret n°94-807 du 31 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGAMI Joachim, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°94-808 du 31 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGONGOLO Auguste, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-810 du 31 décembre 1994 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. BIBOKA MAMONA Bidal Daniel, ingénieur Zoo technicien en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°94-811 du 31 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MILANDOU Gaston, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°94-852 du 31 décembre 1994 portant promotion au titre des années 1986, 1988, 1990 et 1992 de M. ISSOKO Bernard, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-854 du 31 décembre 1994 déterminant les niveaux de recrutement dans la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-880 du 31 décembre 1994 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-907 du 31 décembre 1994 portant révision de la situation administrative de M. BAKOUBOULA Georges, médecin de 8ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°94-910 du 31 décembre 1994 portant promotion au titre des années 1984, 1984, 1988, 1990 et 1992 de M. ITOUA Antoine, ingénieur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°94-911 du 31 décembre 1994 portant versement et nomination de M. NYETE Blaise en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche (Non publié au JO)

Décret n°94-914 du 31 décembre 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) - BOMANDOUKI OLINGOU Victor (Non publié au JO)

Décret n°94-788 du 30 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. OLANDZOBO Pascal, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie B hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°94-789 du 30 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Sylvain Fulbert, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation administrative ou de tout autre promotion (Non publié au JO)

Décret n°94-772 du 28 décembre 1994 portant promotion au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990 et 1992 de M. NDOMBE Joseph administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-773 du 28 décembre 1994 portant rectificatif au décret n°92-814 du 29 décembre 1992 portant reclassement et nomination de Melle. TSONO Martine, institutrice de 5ème échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°94-774 du 28 décembre 1994 plaçant M.ITOUA Pascal, ingénieur en industrie alimentaire de 5ème échelon des cadres des services techniques (Agriculture) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°94-777 du 28 décembre 1994 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de M. KELILI Raymond, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-778 du 28 décembre 1994 portant reclassement et nomination de Mme. NKOUNKOU BATSALA née SAMINOU Françoise, institutrice principale des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services sociaux (Enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°94-765 du 27 décembre 1994 plaçant M.MATONGO Rufin, ingénieur géologue principal de 1er échelon, des services techniques (Mines) en position de détachement (Régularisation) (Non publié au JO)