Textes de droit congolais

Décret n°94-756 du 22 décembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en tête : NGOMA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°94-744 du 21 décembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. OTSENGUET IRCHAMBO Cyrille Bienvenu, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-748 du 21 décembre 1994 portant attributions et organisation de la Direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°94-750 du 21 décembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MALOUMBI Gabriel Serge, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-751 du 21 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGAMBOU Ange, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-736 du 16 décembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. SOGNI ZAOU Florent, professeur certifié de lycée de 1ér échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-735 du 13 décembre 1994 portant reclassement et nomination de M. KOULOUKA Côme Jean de Dieu, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-722 du 30 novembre 1994 étendant le bénéfice du décret n°90-37 du 13 février 1990 (Non publié au JO)

Décret n°94-724 du 30 novembre 1994 déterminant le mode de désignation des membres du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°94-726 du 30 novembre 1994 déterminant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection au Conseil Supérieur de la Magistrature (Non publié au JO)

Décret n°94-721 du 29 novembre 1994 fixant la rémunération des officiers généraux des forces armées en activité (Non publié au JO)

Décret n°94-714 du 23 novembre 1994 portant nomination du directeur du centre national de transfusion sanguine. (Non publié au JO)

Décret n°94-700 du 22 novembre 1994 portant promotion au titre des années 1986, 1988, 1990 et 1992 de M. BETTE Abel Jean Arthur, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-694 du 21 novembre 1994 portant titularisation et nomination de certains ingénieurs statisticiens stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Statistique) en tête : BATSANGA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°94-691 du 17 novembre 1994 portant reclassement et nomination de M. BOUHELO Apollinaire, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°94-675 du 15 novembre 1994 portant mise à la retraite de M. ASSEMEKANG Charles, magistrat hors clase de 4ème échelon. (Non publié au JO)

Décret n°94-676 du 15 novembre 1994 portant nomination du directeur central des logements et bâtiments administratifs (Non publié au JO)

Décret n°94-673 du 12 novembre 1994 portant reclassement et nomination de M. BAKALAS Nicolas Abel Marie professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-666 du 10 novembre 1994 plaçant M.BAYONNE Alexandre, administrateur en chef de 4ème échelon des cadres des services administratifs et financiers SAF en position de détachement (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°94-667 du 10 novembre 1994 mettant fin au détachement de M. BAYONNE Alexandre, administrateur en chef de 5ème échelon des cadres des services administratifs et financiers SAF (Non publié au JO)